Conditions générales de prestation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les prestations de conseil et de services informatiques fournies par QARAR INSIGHT à ses clients professionnels. Toute commande, en ligne ou par signature d'une proposition, emporte acceptation sans réserve des présentes.

2. Prestations et devis

Les offres à prix fixe publiées sur ce site sont décrites sur la page Offres & tarifs et valent engagement sur le périmètre qui y figure. Les missions au forfait font l'objet d'une proposition écrite précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. Toute prestation hors périmètre fait l'objet d'un avenant.

3. Prix et devise

Les prix sont exprimés en euros. Le paiement en ligne est encaissé en euros par l'intermédiaire de Banque Zitouna. Les éventuels frais de conversion appliqués par la banque émettrice de la carte du client restent à la charge de celui-ci.

La fiscalité applicable, notamment en matière de taxe sur la valeur ajoutée, dépend du régime du prestataire et du lieu d'établissement du client. Elle est précisée sur la facture. À préciser après validation par votre conseil fiscal.

4. Modalités de paiement

Les offres à prix fixe sont réglables d'avance, par carte bancaire ou par virement. Les missions au forfait sont facturées selon l'échéancier de la proposition, avec un acompte à la commande.

Le défaut de paiement à l'échéance entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux prévu par la réglementation applicable, ainsi que la suspension des prestations en cours après mise en demeure restée sans effet.

5. Exécution et obligations des parties

Le prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Il s'engage à mettre en œuvre les compétences et la diligence attendues d'un professionnel de son secteur.

Le client s'engage à fournir en temps utile les informations, accès et interlocuteurs nécessaires. Les retards imputables à un manquement du client peuvent décaler le calendrier sans engager la responsabilité du prestataire.

6. Annulation et report

Toute prestation planifiée peut être reportée sans frais jusqu'à sept jours ouvrés avant la date convenue. Passé ce délai, les journées réservées sont dues à hauteur de cinquante pour cent. En cas d'annulation à moins de quarante-huit heures, elles sont dues intégralement.

Le prestataire s'applique la réciproque : un report de son fait à moins de sept jours ouvrés ouvre droit à une remise équivalente sur la prestation.

7. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations reçues de l'autre. Cet engagement survit cinq ans à la fin de la mission. Il ne s'applique pas aux informations publiques ou dont la divulgation est requise par la loi.

8. Propriété intellectuelle des livrables

Les livrables spécifiquement produits pour le client lui sont cédés à compter du paiement intégral. Le prestataire conserve la propriété de ses méthodes, outils et composants génériques préexistants, ainsi que le droit de les réutiliser.

9. Responsabilité

La responsabilité du prestataire, toutes causes confondues, est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé au titre de la mission concernée. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte d'exploitation, de données ou de chiffre d'affaires. Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi les écarte.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit tunisien. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Tunis, sous réserve des règles impératives applicables aux clients consommateurs établis dans l'Union européenne.